Marque expirée - Marque en non vigueur
AcceCité
Numéro de dépôt :
3453942
Date de dépôt :
29/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2016
Présentation de la marque AcceCité
Déposée le 29 septembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENITECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AcceCité »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AcceCité est expirée depuis le 29 septembre 2016.
GENITECH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45